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En vigueur

Article R321-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre Ier : Réception et homologation > Section 1 : Dispositions générales.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives à la réception et à l'homologation pour les engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Jurisprudence appliquant l'article R321-3 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.