Article R317-16 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 3 : Dispositif antivol.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 14 art. 14
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3)
- Application Code de la route. - art. R317-15 (M) art. R317-15
- Application Code de la route. - art. R317-17 (V) art. R317-17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.