Article R316-5 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux ou trois roues et des engins de déplacement personnel motorisés non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 12 art. 12
- Concorde Code de la route - art. R148 (Ab) art. R148
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R75 (Ab) art. R75
- Concordance Code de la route R75, R148 (al. 4), R239
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.