Article R315-3 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre V : Freinage.
Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R194 (Ab) art. R194
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concordance Code de la route R194 (al. 2), R239
- Application Code de la route. - art. R315-5 (V) art. R315-5
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R194
- Concorde Code de la route (ancien) art. R194
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Application Code de la route art. R315-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.