Article R313-33 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 2 : Signaux d'avertissement.
Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Jurisprudence appliquant l'article R313-33 du Code de la route
- Cour d'appel de Colmar, 8 septembre 2023, n° 21/03550
Elle rappelle les dispositions de l'article R . 313 - 33 du code de la route , alinéa 3 aux termes duquel tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Cite Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 7 art. 7
- Modifie Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 8 art. 8
- Concorde Code de la route - art. R155 (Ab) art. R155
- Concorde Code de la route - art. R180 (Ab) art. R180
- Concorde Code de la route - art. R198 (Ab) art. R198
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R94 (Ab) art. R94
- Concordance Code de la route R94, R155, R180, R198, R239
- Cite Code de la route. - art. R318-3 (V) art. R318-3
- Cite Code de la route. - art. R342-3 (V) art. R342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.