Article R313-30 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Les règles techniques prévues à la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3)
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.