Article R313-28 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Jurisprudence appliquant l'article R313-28 du Code de la route
- Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 04/3138
de la route . … Il en résulte aussi que l'utilisation d'un gyrophare sur ce type d'engin n'était que facultative par application des articles R 313 - 28 du Code de la route et 1 de l'arrêté du 4 juillet 1972 ralatifs…
- Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, n° 04/03138
de la route . … Il en résulte aussi que l'utilisation d'un gyrophare sur ce type d'engin n'était que facultative par application des articles R 313 - 28 du Code de la route et 1 de l'arrêté du 4 juillet 1972 ralatifs…
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 28 novembre 2007 (V)
- Cite Arrêté du 1er juin 2010 (V)
- Cite Arrêté du 17 décembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2024 (V)
- Concorde Code de la route - art. R92 (Ab) art. R92
- Concordance Code de la route R92 (al. 13, 16 et 17)
- Cite Code de la route. - art. R412-11-1 (V) art. R412-11-1
- Cite Code de la route. - art. R413-17 (V) art. R413-17
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R92
- Concorde Code de la route (ancien) art. R92
- Concorde Code de la route (ancien) art. R92
- Concorde Code de la route (ancien) art. R92
- Cite LEGITEXT000022355980
- Cite LEGITEXT000042555083
- Cite LEGITEXT000042985553
- Cite LEGITEXT000049214532
- Cite Code de la route art. R413-17
- Cite Code de la route art. R412-11-1
- Cite Code de la route art. R413-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.