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En vigueur

Article R313-28 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Jurisprudence appliquant l'article R313-28 du Code de la route

  • Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, 04/3138

    de la route . … Il en résulte aussi que l'utilisation d'un gyrophare sur ce type d'engin n'était que facultative par application des articles R 313 - 28 du Code de la route et 1 de l'arrêté du 4 juillet 1972 ralatifs…

  • Cour d'appel de Poitiers, 24 janvier 2007, n° 04/03138

    de la route . … Il en résulte aussi que l'utilisation d'un gyrophare sur ce type d'engin n'était que facultative par application des articles R 313 - 28 du Code de la route et 1 de l'arrêté du 4 juillet 1972 ralatifs…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.