Article R313-26 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 29 avril 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 5 art. 5
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concordance Code de la route R239
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.