Article R313-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 27 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Feux de route.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux ou de quatre feux de route émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.
Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2 du présent code.
II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route.
III.-Tout tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux de route.
IV.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de route.
V.-Lorsqu'un cyclomoteur à trois roues ou un quadricycle léger à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, est muni de feux de route, ceux-ci doivent être au nombre de deux.
VI.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis de deux ou de quatre feux de route.
VII.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de route, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
Jurisprudence appliquant l'article R313-2 du Code de la route
- CAA de LYON, 6ème chambre, 20/03/2025, 24LY01624, Inédit au recueil Lebon
B..., au volant d'un véhicule devant être équipé du dispositif prévu par l'article R . 313 - 2 du code de la route , qui lui permettait de voir l'obstacle et de l'éviter ; - subsidiairement, le montant de l'indemnité…
- Cour administrative d'appel de Lyon, 20 mars 2025, n° 24LY01624
B, au volant d'un véhicule devant être équipé du dispositif prévu par l'article R . 313 - 2 du code de la route , qui lui permettait de voir l'obstacle et de l'éviter ; - subsidiairement, le montant de l'indemnité…
- Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2023, n° 22/01846
La SASU Savenergy vise l'article R313-1 du code de la route , pour dire que les véhicules de catégorie NI sont des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er avril 2026, n° 2603926
A la suite de son interpellation pour des infractions au code de la route , le préfet des Hauts-de-Seine, par un arrêté du 21 février 2026, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de…
- Tribunal administratif de Rouen, 30 novembre 2023, n° 2102574
Il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 416-5 du code de la route que les véhicules à moteur doivent, en principe, circuler avec le ou leurs feux de route allumés, à l'exception des cas prévus…
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4 art. 4
- Concorde Code de la route - art. R150 (Ab) art. R150
- Concorde Code de la route - art. R175 (Ab) art. R175
- Concorde Code de la route - art. R177 (Ab) art. R177
- Concorde Code de la route - art. R196-1 (Ab) art. R196-1
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R278 (Ab) art. R278
- Concorde Code de la route - art. R83 (Ab) art. R83
- Concordance Code de la route R83, R150 (al. 7), R175 (al. 1 et 2), R177 (al. 1 et 2), R196-1 (al. 1 et 3), R239, R278 3°
- Cite Code de la route. - art. L325-1 (V) art. L325-1
- Cite Code de la route. - art. L325-2 (V) art. L325-2
- Cite Code de la route. - art. L325-3 (V) art. L325-3
- Cite Code de la route. - art. R313-1 (V) art. R313-1
- Cite Code de la route. - art. R313-3-2 (V) art. R313-3-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route art. 4
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-3
- Cite Code de la route art. L325-3
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. R313-3-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. R313-1
- Cite Code de la route art. R313-3-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.