Article R312-25 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 4 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 6 art. 6
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concorde Code de la route - art. R231 (Ab) art. R231
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3), R231
- Application Code de la route. - art. R312-19 (M) art. R312-19
- Application Code de la route. - art. R312-20 (V) art. R312-20
- Application Code de la route. - art. R312-21 (V) art. R312-21
- Application Code de la route. - art. R312-22 (V) art. R312-22
- Application Code de la route. - art. R312-23 (V) art. R312-23
- Application Code de la route. - art. R312-24 (V) art. R312-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.