Article R312-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 1 : Poids.
Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.
Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
Jurisprudence appliquant l'article R312-1 du Code de la route
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10 mars 2026, n° 2504177
Vu : - le code des impositions sur les biens et services ; - le code de la route ; - l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; - le code de justice administrative. Considérant…
- Tribunal administratif de Montreuil, 16 mars 2026, n° 2603120
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l’article R . 312 - 1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n'en…
- Tribunal administratif de Grenoble, 23 septembre 2026, n° 2609454
Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique…
- Tribunal administratif de Paris, 19 septembre 2025, n° 2526952
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. … En conséquence, il doit…
- Tribunal administratif de Melun, 29 juillet 2025, n° 2510721
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de…
- Tribunal administratif de Paris, 4 octobre 2022, n° 2220084
Vu : - le code de la route , - le code de justice administrative. Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. … Aux…
- Tribunal administratif de Besançon, 29 juin 2023, n° 2201372
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 465861 du 27 juillet 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application des articles R…
- Tribunal administratif de Paris, 23 août 2022, n° 2217640
Vu : - le code de la route , - le code de justice administrative. Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. ……
Textes liés
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 3 (V) art. 3
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 2 mai 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 17 avril 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 17 juin 2019 (V)
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 - art. (M)
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 - art. (M)
- Concorde Code de la route - art. R139 (Ab) art. R139
- Concorde Code de la route - art. R142 (Ab) art. R142
- Concorde Code de la route - art. R169-3 (Ab) art. R169-3
- Concorde Code de la route - art. R188-2 (Ab) art. R188-2
- Concorde Code de la route - art. R54 (Ab) art. R54
- Concordance Code de la route R54 A, R139, R142, R169-3 (al. 2), R188-2
- Application Code de la route. - art. R312-9 (V) art. R312-9
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R54
- Concorde Code de la route (ancien) art. R54
- Concorde Code de la route (ancien) art. R54
- Concorde Code de la route (ancien) art. R54
- Concorde Code de la route (ancien) art. R54
- Concorde Code de la route (ancien) art. R139
- Concorde Code de la route (ancien) art. R142
- Concorde Code de la route (ancien) art. R169-3
- Concorde Code de la route (ancien) art. R188-2
- Cite Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. art. 3
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles art. 13
- Cite Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. art. 3
- Cite Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques art. Annexe 2
- Cite LEGITEXT000038719565
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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- Cite Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Application Code de la route art. R312-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.