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En vigueur

Article R233-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er avril 2024 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre III : Comportement du conducteur. > Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances.

Jurisprudence appliquant l'article R233-3 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.