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En vigueur

Article R221-21 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 4 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories > Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis…

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire, aux conducteurs des véhicules militaires, y compris ceux des formations militaires de la sécurité civile.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.