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En vigueur

Article R142-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte.

Jurisprudence appliquant l'article R142-2 du Code de la route

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.