Aller au contenu
En vigueur

Article L442-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5.

Jurisprudence appliquant l'article L442-1 du Code de la route

Toute la jurisprudence sur cet article (6)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.