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En vigueur

Article L321-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 2 : Dispositions administratives > Chapitre 1er : Réception et homologation.

La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.

Jurisprudence appliquant l'article L321-2 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.