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En vigueur

Article L317-9 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 8 août 2015 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 1er : Dispositions techniques > Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.