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En vigueur

Article L317-6 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 13 juin 2003 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 1er : Dispositions techniques > Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

La tentative des délits prévus par l'article L. 317-5 est punie des mêmes peines.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.