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En vigueur

Article L242-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte.

Jurisprudence appliquant l'article L242-1 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.