Article L234-6 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 3 : Comportement du conducteur > Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Concorde Code de la route - art. L1 (Ab) art. L1
- Concordance Code de la route L1 II (al. 2)
- Cite Code de la route. - art. L244-1 (V) art. L244-1
- Pilote_suiveur Code de la route. - art. L244-1 (V) art. L244-1
- Cite Code de la route. - art. L245-1 (V) art. L245-1
- Pilote_suiveur Code de la route. - art. L245-1 (V) art. L245-1
- Cite Code de la route. - art. L325-1-2 (M) art. L325-1-2
- Cite Code des transports - art. L3151-10 (V) art. L3151-10
- Cite Code des transports - art. L4274-14-1 (V) art. L4274-14-1
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. L1
- Concorde Code de la route (ancien) art. L1
- Concorde Code de la route (ancien) art. L1
- Concorde Code de la route (ancien) art. L1
- Concorde Code de la route (ancien) art. L1
- Cite Code de la route art. L244-1
- Cite Code de la route art. L245-1
- Cite Code de la route art. L244-1
- Cite Code de la route art. L245-1
- Cite Code de la route art. L244-1
- Cite Code de la route art. L245-1
- Cite Code de la route art. L325-1-2
- Cite Code de la route art. L325-1-2
- Cite Code de la route art. L244-1
- Cite Code de la route art. L245-1
- Cite Code de la route art. L244-1
- Pilote_suiveur Code de la route art. L245-1
- Cite Code des transports art. L4274-14-1
- Cite Code des transports art. L3151-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.