Article R423-4 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE > Chapitre III : INGÉNIEURS ET…
L'autorité chargée de la direction de l'établissement établit une liste d'experts scientifiques et techniques comprenant :
1° Des membres qu'elle choisit en raison de leur compétence et de leur expérience ;
2° Des membres des instances d'évaluation appartenant à un corps dont le statut a été pris en application de l'article L. 421-2.
Le nombre des membres désignés au titre du 1° est au moins égal à celui des membres figurant sur la liste au titre du 2°.
Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article R. 423-3. Ils peuvent également être consultés dans tous les cas prévus par le présent chapitre dans les conditions fixées par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Textes liés
- Cite Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 17 (V) art. 17
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. L421-2 (V) art. L421-2
- Cite Code de la recherche - art. R423-22 (V) art. R423-22
- Cite Code de la recherche - art. R423-3 (V) art. R423-3
- Cite Code de la recherche - art. R423-31 (V) art. R423-31
- Cite Code de la recherche - art. R423-41 (V) art. R423-41
- Cite Code de la recherche - art. R423-49 (VD) art. R423-49
- Cite Code de la recherche - art. R423-56 (V) art. R423-56
- Cite Code de la recherche - art. R423-70 (V) art. R423-70
- Cite Code de la recherche - art. R423-78 (V) art. R423-78
- Cite Code de la recherche - art. R423-81 (V) art. R423-81
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel art. 17
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. L421-2
- Cite Code de la recherche art. R423-3
- Cite Code de la recherche art. R423-22
- Cite Code de la recherche art. R423-31
- Cite Code de la recherche art. R423-41
- Cite Code de la recherche art. R423-56
- Cite Code de la recherche art. R423-70
- Cite Code de la recherche art. R423-78
- Cite Code de la recherche art. R423-81
- Cite Code de la recherche art. R423-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.