Article R423-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE > Chapitre III : INGÉNIEURS ET…
Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Il comprend :
1° L'autorité chargée de la direction ou son représentant, président du jury ;
2° Trois membres au moins, figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article R. 423-4 dont un membre désigné parmi les ingénieurs ou parmi les personnels techniques de la recherche appartenant aux instances d'évaluation, ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper les emplois ouverts au concours ;
3° Les directeurs d'unités de recherche ou de services concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des lauréats a été précisée lors de l'ouverture du concours.
Textes liés
- Cite Arrêté du 12 février 2004 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 24 août 2004 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 6 juillet 2004 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 22 avril 2005 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 17 août 2005 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 29 août 2014 - art. 4 (V) art. 4
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R423-31 (V) art. R423-31
- Cite Code de la recherche - art. R423-4 (V) art. R423-4
- Cite Code de la recherche - art. R423-49 (VD) art. R423-49
- Cite Code de la recherche - art. R423-78 (V) art. R423-78
- Cite Code de la recherche - art. R423-81 (V) art. R423-81
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques art. 4
- Cite Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique art. 4
- Cite Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement art. 4
- Cite Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique. art. 4
- Cite Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale art. 4
- Cite Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique art. 4
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R423-4
- Cite Code de la recherche art. R423-31
- Cite Code de la recherche art. R423-78
- Cite Code de la recherche art. R423-81
- Cite Code de la recherche art. R423-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.