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En vigueur

Article R267-2 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 222-3,1°
R. 222-4,1° et 2°
R. 224-1
R. 225-1
R. 251-1Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024
R. 251-2 à R. 251-16
R. 253-3
R. 254-1 et R. 254-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.