Article L411-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006 · Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.
Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.
Jurisprudence appliquant l'article L411-2 du Code de la recherche
- Tribunal administratif de Versailles, 13 février 2025, n° 2207556
L . 411 - 2 du code général de la fonction publique. … de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ; () ".
- Tribunal administratif de Versailles, 13 février 2025, n° 2207593
L . 411 - 2 du code général de la fonction publique. … de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ; () ".
- Tribunal administratif de Versailles, 13 février 2025, n° 2207600
L . 411 - 2 du code général de la fonction publique. … de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ; () ".
- Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12/06/2014, 13NC00244, Inédit au recueil Lebon
de l'environnement ; que la recherche de surfaces alternatives extérieures au site n'a pas été engagée ; que la ZNIEFF d'une surface de 237 ha a été inscrite à l'inventaire national le 9 avril 2013 ; Vu le mémoire…
- Tribunal administratif de Limoges, 11 février 2025, n° 2302014
Aux termes de l'article L . 411 - 2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux…
- Tribunal administratif de Paris, 16 novembre 2022, n° 2101265
Vu : - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; - le code de la recherche ; - le code de…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.