Article L345-5 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits.
L'article L. 719-9 du code de l'éducation est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) art. 17
- Cite Code de l'éducation art. L719-9
- Cite Code de l'éducation art. L719-9
- Cite Code de l'éducation art. L719-9
- Cite Code de l'éducation art. L719-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.