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En vigueur

Article L345-4 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le président de l'établissement. Il est composé de représentants des établissements et organismes membres et de personnalités qualifiées françaises et étrangères.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.