Article L332-9 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine…
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.
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Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche art. 3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
- Cite Code de l'environnement art. L131-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.