Article L329-4 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.
Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.