Article L329-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation avec les institutions et les programmes européens.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.