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En vigueur

Article L329-3 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation avec les institutions et les programmes européens.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.