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En vigueur

Article L211-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE > Chapitre unique

Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.