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En vigueur

Article L112-3 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : Objectifs et moyens…

La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L. 123-3 à L. 123-9 du code de l'éducation, et notamment aux dispositions de l'article L. 123-5.

Jurisprudence appliquant l'article L112-3 du Code de la recherche

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.