Article D123-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre III…
Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. D145-1 (VD) art. D145-1
- Cite Code de la recherche - art. D146-1 (VD) art. D146-1
- Cite Code de la recherche - art. D147-1 (VD) art. D147-1
- Cite Code de l'éducation - art. D232-1 (V) art. D232-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
- Cite Code de la recherche art. D145-1
- Cite Code de la recherche art. D146-1
- Cite Code de la recherche art. D147-1
- Cite Code de l'éducation art. D232-1
- Cite Code de l'éducation art. D232-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.