Article R321-5 du Code de la propriété intellectuelle
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre Ier quater : Gestion des droits > Section 2 : Gestion des revenus…
La liste mentionnée à l'article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé :
1° Le titre ;
2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ;
3° Le nom de l'éditeur ou du producteur d'origine ;
4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l'identification du ou des titulaires de droits.
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Textes liés
- Concordance Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concorde Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la propriété intellectuelle - art. L324-14 (V) art. L324-14
- Cite Code de la propriété intellectuelle - art. R321-1 (V) art. R321-1
- Cite Code de la propriété intellectuelle - art. R321-2 (V) art. R321-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.