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En vigueur

Article R4138-69 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VIII : Positions…

Le congé complémentaire de reconversion est accordé en une seule fois pour une période d'une durée maximale de six mois.

La demande de congé complémentaire est présentée au moins deux mois avant la date d'expiration du congé de reconversion.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.