Article R4131-8 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 28 juin 2020 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :
1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée en école ;
2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes.
Jurisprudence appliquant l'article R4131-8 du Code de la défense
- CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 09/07/2021, 19MA04264, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ; - le décret n°…
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Textes liés
- Cite Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 - art. 21 (VD) art. 21
- Cite Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 14 art. 14
- Cite Code de la défense. - art. R4131-10 (VD) art. R4131-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.