Aller au contenu
En vigueur

Article R4124-17 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2016 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation > Section 3…

Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.