Article R2352-89 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3…
L'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté, en application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.
Il doit donner libre accès, aux autorités compétentes chargées du contrôle de l'application des règles mentionnées à l'article R. 2352-90.
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Textes liés
- Concordance Décret n° 90-153 du 16 février 1990 - art. 11 (Ab) art. 11
- Cite Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45 art. 45
- Cite Code de la défense. - art. R2352-90 art. R2352-90
- Cite Code de la défense. - art. R2352-95 (V) art. R2352-95
- Cite Code de la défense. - art. R2352-96 (V) art. R2352-96
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.