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En vigueur

Article R2311-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE > Chapitre Ier : Protection du secret…

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :

1° Secret ;

2° Très Secret.

Jurisprudence appliquant l'article R2311-2 du Code de la défense

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.