Article R1511-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER > TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE > Chapitre unique
Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Textes liés
- Cite Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (V)
- Codifié par Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab) art. R1631-3
- Cite Code de la défense. - art. R1641-2 (M) art. R1641-2
- Cite Code de la défense. - art. R1651-3 (M) art. R1651-3
- Cite Code de la défense. - art. R1661-3 (M) art. R1661-3
- Cite Code de la défense. - art. R1671-3 (M) art. R1671-3
Cité ou modifié par
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.