Article R*1122-9 du Code de la défense
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Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.