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À venir

Article 1 du Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.