Article 1 du Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9
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- Modifie Code de la défense. - art. R*1122-2 (VD) art. R*1122-2
- Crée Code de la défense. - art. R*1122-3 (VD) art. R*1122-3
- Crée Code de la défense. - art. R*1122-4 (VD) art. R*1122-4
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- Crée Code de la défense. - art. R*1122-8 (VD) art. R*1122-8
- Crée Code de la défense. - art. R*1122-9 (VD) art. R*1122-9
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. R*1122-1
- Modifie Code de la défense art. R*1122-2
- Crée Code de la défense art. R*1122-3
- Crée Code de la défense art. R*1122-4
- Crée Code de la défense art. R*1122-5
- Crée Code de la défense art. R*1122-6
- Crée Code de la défense art. R*1122-7
- Crée Code de la défense art. R*1122-8
- Crée Code de la défense art. R*1122-9
- Crée Code de la défense art. R*1122-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.