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En vigueur

Article L4132-5 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 19 août 2026 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre II : Recrutement > Section 3…

Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

1° Officiers sous contrat ;

2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;

3° Militaires commissionnés ;

4° Volontaires militaires, qui comprennent :

a) Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;

b) Les appelés du service national, au sens de l'article L. 4132-11-1 ;

c) Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

d) Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ;

5° (Abrogé) ;

6° Militaires servant à titre étranger.

Jurisprudence appliquant l'article L4132-5 du Code de la défense

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.