Article L3419-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre IX : Autres…
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) art. 44
- Concorde Code de la défense art. L3418-3
- Concorde Code de la défense art. L3418-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L713-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. L713-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.