Article D6312-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES…
L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. D1212-8 (V) art. D1212-8
- Cite Code de la défense. - art. R1211-8 (V) art. R1211-8
- Concordance Code de la défense. - art. R1641-3 (2°) (Ab) art. R1641-3
- Concordance Code de la défense. - art. R1651-4 (2°) (Ab) art. R1651-4
- Concordance Code de la défense. - art. R1661-4 (2°) (Ab) art. R1661-4
- Concordance Code de la défense. - art. R1671-4 (2°) (Ab) art. R1671-4
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Concordance Code de la défense art. R1641-3
- Concordance Code de la défense art. R1651-4
- Concordance Code de la défense art. R1661-4
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
- Concordance Code de la défense art. R1671-4
- Cite Code de la défense art. R1211-8
- Cite Code de la défense art. D1212-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.