Article D6112-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À…
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. D1142-34 (V) art. D1142-34
- Concordance Code de la défense. - art. R1682-2 (Ab) art. R1682-2
- Cite Code de la défense. - art. R6112-2 (V) art. R6112-2
- Cite Code de la défense. - art. R6122-4 (V) art. R6122-4
- Cite Code de la défense. - art. R6212-1 (V) art. R6212-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Cite Code de la défense art. D1142-34
- Cite Code de la défense art. R6112-2
- Cite Code de la défense art. R6122-4
- Cite Code de la défense art. R6212-1
- Concordance Code de la défense art. R1682-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.