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En vigueur

Article D5131-15 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES > LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES > TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION > Chapitre unique : Gestion et administration des…

Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.