Aller au contenu
En vigueur

Article D4152-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 7 mars 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre II : Enseignement militaire supérieur > Section 1 : Organisation…

L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers :

1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;

2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;

3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.

Jurisprudence appliquant l'article D4152-1 du Code de la défense

Toute la jurisprudence sur cet article (4)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.