Article D4137-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VII : Discipline > Section…
En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique.
Tout militaire salué doit rendre le salut.
Jurisprudence appliquant l'article D4137-3 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Nîmes, 21 novembre 2023, n° 2101962
Aux termes de l'article D . 4137 - 3 du même code : " En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le…
- Tribunal administratif de Nîmes, 21 novembre 2023, n° 2201053
Aux termes de l'article D . 4137 - 3 du même code : " En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le…
- Tribunal administratif de Nîmes, 21 novembre 2023, n° 2100805
Aux termes de l'article D . 4137 - 3 du même code : " En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique. Tout militaire salué doit rendre le…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.