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En vigueur

Article D3241-4 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 1 : Commandements de forces…

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.