Article 2 du Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4, Art. D3241-5, Art. D3241-6, Art. D3241-7, Art. D3241-8, Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11, Art. D3241-12, Art. D3241-13, Art. D3241-14, Art. D3241-15, Art. D3241-16, Art. D3241-17, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21, Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3121-30, Art. D3122-2, Art. D3124-6, Art. D3126-7
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- Abroge Code de la défense. - Section 6 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section unique : Commandements de forces frança... (M)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 1 : Commandement des éléments fran... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 2 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 3 : Commandement des éléments fran... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 4 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 5 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 6 : Commandement des forces frança... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-30 (M) art. D3121-30
- Modifie Code de la défense. - art. D3122-2 (V) art. D3122-2
- Modifie Code de la défense. - art. D3124-6 (V) art. D3124-6
- Modifie Code de la défense. - art. D3126-7 (V) art. D3126-7
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-1 (V) art. D3241-1
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-10 (V) art. D3241-10
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-11 (V) art. D3241-11
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-12 (V) art. D3241-12
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-13 (V) art. D3241-13
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-14 (V) art. D3241-14
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-15 (V) art. D3241-15
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-16 (V) art. D3241-16
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-17 (V) art. D3241-17
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-18 (V) art. D3241-18
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-19 (V) art. D3241-19
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-2 (V) art. D3241-2
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-20 (V) art. D3241-20
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-21 (V) art. D3241-21
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-22 (V) art. D3241-22
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-23 (V) art. D3241-23
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-24 (V) art. D3241-24
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-25 (V) art. D3241-25
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-3 (V) art. D3241-3
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-4 (V) art. D3241-4
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-5 (V) art. D3241-5
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-6 (V) art. D3241-6
- Deplace Code de la défense. - art. D3241-7 (V) art. D3241-7
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. D3121-30
- Modifie Code de la défense art. D3122-2
- Modifie Code de la défense art. D3124-6
- Modifie Code de la défense art. D3126-7
- Deplace Code de la défense art. D3241-7
- Deplace Code de la défense art. D3241-8
- Deplace Code de la défense art. D3241-9
- Deplace Code de la défense art. D3241-10
- Deplace Code de la défense art. D3241-11
- Deplace Code de la défense art. D3241-12
- Deplace Code de la défense art. D3241-13
- Deplace Code de la défense art. D3241-14
- Deplace Code de la défense art. D3241-15
- Deplace Code de la défense art. D3241-16
- Deplace Code de la défense art. D3241-17
- Deplace Code de la défense art. D3241-18
- Deplace Code de la défense art. D3241-19
- Deplace Code de la défense art. D3241-20
- Deplace Code de la défense art. D3241-21
- Deplace Code de la défense art. D3241-22
- Deplace Code de la défense art. D3241-23
- Deplace Code de la défense art. D3241-24
- Deplace Code de la défense art. D3241-25
- Deplace Code de la défense art. D3241-1
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- Deplace Code de la défense art. D3241-4
- Deplace Code de la défense art. D3241-5
- Deplace Code de la défense art. D3241-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.